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Article (Décret no 92-1218 du 17 novembre 1992 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 92-1218 du 17 novembre 1992 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 613885 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.