Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)
Art. 39. - Le présent arrêté abroge l’instruction du 24 juin 1964 relative aux manifestations aériennes, l’instruction du 23 mai 1969 complétant l’instruction du 24 juin 1964 concernant les manifestations aériennes et relative à la sécurité aérienne, ainsi que la circulaire du 10 juin 1992 qui avait été prise en attente du présent arrêté.