Article (Arrêtés du 2 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 1994, M. Elkaim (Gilbert), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, nommé sous-préfet hors cadre, est mis à la disposition de la Commission de l'Union européenne, en qualité d'expert national détaché, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.