Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 décembre 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 décembre 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 22 décembre 1994: Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Jean et Jeanne Scelles >>, dont le siège est à Paris (1er), 14, rue Mondétour. Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.