Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau)
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 1997, M. Mazenc (Louis), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des agences de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de Mme Labat-Gest (Chantal), pour une durée de trois ans.