Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.