Article 8 (Décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire))

Au 1° de l'article R.* 235-14, les mots : « aux engins et aux filets » sont supprimés.