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Article (Arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 précités, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 août 1991 et du 30 juillet 1992 précités sont abrogés.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.