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Article (Décret no 92-725 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert)

Article (Décret no 92-725 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert)

Art. 1er. - Le décret du 5 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
«Il a autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises stationnées au Sénégal.» II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.
Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot «Il» est remplacé par les mots: «Le commandant des forces françaises du Cap-Vert».