Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.