Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique)

Art. 6. - Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.