Article (Arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur)
Art. 12. - Le jury visé à l'article 11 ci-dessus est composé comme suit:
Président: un professeur de l'enseignement maritime ayant au moins le grade de professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime;
Membres:
- des professeurs de l'enseignement maritime, vice-présidents, qui sont les présidents des commissions régionales d'évaluation en cours de formation visées à l'article 14 ci-après;
- des enseignants des établissements d'enseignement publics ou privés concourant à la formation professionnelle maritime;
- des personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations professionnelles concernées. Le nombre de ces personnalités qualifiées est au plus égal à celui des enseignants.
Le président du jury national réunit les vice-présidents une fois par semestre afin de coordonner l'action des commissions régionales d'évaluation en cours de formation et uniformiser leur fonctionnement.
Le jury national se réunit une fois par an pour prendre connaissance des résultats du contrôle en cours de formation. Il peut modifier les notes proposées par les commissions régionales d'évaluation. Il contrôle et juge également les épreuves terminales qui sont organisées au plan national.
Le jury national arrête la liste des candidats définitivement admis et établit le relevé des notes dont les candidats non admis peuvent conserver le bénéfice selon les dispositions de l'article 8 du présent arrêté.