Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage)
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1993, M. Muller (François), chef de mission de contrôle au contrôle d’Etat, est nommé membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du a de l’article 2 du décret du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage, en qualité de représentant du ministre de l’économie et des finances et en remplacement de M. Parini (Philippe).