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Article (Arrêté du 13 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 13 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Olivier Vasserot, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie,
des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 15 mars 1995.