Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac)
La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007 et 16 mars 2007 susvisés est modifiée comme suit : La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 23 mars 2007.