Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2007, M. Meyer (Emmanuel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.