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Article 4 (Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 4 (Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Il est ajouté un nouvel article 58-7-6 à l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 58-7-6. - La masse à partager "Quadrio est diminuée du montant des paiements à 1,10 EUR des combinaisons "3 chevaux et "2 chevaux et est répartie de la manière suivante :
20/35 du solde de cette masse à partager sont affectés au calcul du rapport "4 ordre ;
15/35 du solde de cette masse à partager sont affectés au calcul du rapport "4 désordre.
I. - Les calculs des rapports "4 ordre et "4 désordre s'effectuent en application des dispositions des paragraphes I et II de l'article 58-5, en remplaçant les références aux articles 58-6 et 58-7 par des références au paragraphe II ci-dessous.
II. - Proportion minimum des rapports "4 ordre et "4 désordre :
a) Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead-heat, prévus aux paragraphes b et e de l'article 58-3-I ci-dessus pour chaque combinaison de quatre chevaux, le rapport net "4 ordre doit être égal au moins à deux fois le rapport net "4 désordre.
Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles du calcul des rapports énoncées au paragraphe I ci-dessus, ou si le rapport "4 désordre est inférieur à 1,10 , les masses à partager "4 ordre et "4 désordre sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 ordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié par deux. Au nombre obtenu est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 désordre s'il y en a plusieurs.
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 désordre.
Si ce rapport unique brut est égal ou supérieur à 1,10 EUR, le rapport net payé "4 ordre est alors égal à deux fois le rapport net "4 désordre.
Si ce rapport unique brut est inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont faits en application du paragraphe 7 ci-dessous.
b) Dans le cas d'arrivée "dead-heat, prévu aux paragraphes a et d de l'article 58-3-I ci-dessus, le rapport net "4 ordre doit être au moins égal au rapport net "4 désordre.
Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles du calcul des rapports énoncées aux paragraphes I et II ci-dessus, ou si le rapport net "4 désordre est inférieur à 1,10 EUR, les masses à partager "4 ordre et "4 désordre sont cumulées pour constituer une masse à partager commune. Au nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 ordre, s'il y en a plusieurs, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 désordre s'il y en a plusieurs.
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 désordre.
Si ce rapport unique brut est égal ou supérieur à 1,10 EUR, le rapport net payé "4 ordre est alors égal au rapport net "4 désordre.
Si ce rapport unique brut est inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont faits en application du paragraphe 7 ci-dessous. »