Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2006 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article précité, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions de l'article L. 961-10 du code du travail le versement d'un acompte brut d'un montant total de 38 735 000 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2006 s'élevant à 2,5 % fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 968 375 euros. Le montant total net à répartir s'élève donc à 37 766 625 euros.
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 18 063 825 euros (dix-huit millions soixante-trois mille huit cent vingt-cinq euros) ;
- au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 15 586 350 euros (quinze millions cinq cent quatre-vingt-six mille trois cent cinquante euros) ;
- au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 4 116 450 euros (quatre millions cent seize mille quatre cent cinquante euros).