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Article 9 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)

Article 9 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)


L'arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie et l'arrêté du 7 mars 1994 modifié relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie sont abrogés.