Article 1 (Décret n° 2006-362 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 relatif aux maisons des services publics)

Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 2001 susvisé, les mots : « les services publics associés » sont remplacés par les mots : « les services publics ou privés associés ».