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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande


Juge de proximité : Mme Catherine Foullon, épouse Mathieu, avocate.
Mme Catherine Foullon, épouse Mathieu, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan


Juge de proximité : Mme Jacqueline Gallo, épouse Cananzi, avocate.
Mme Jacqueline Gallo, épouse Cananzi, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Fréjus


Juge de proximité : M. Antoine Cendo, magistrat honoraire.
M. Antoine Cendo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Tarascon


Juge de proximité : M. Jean-Claude Zammit, directeur juridique à la retraite, juge consulaire.
M. Jean-Claude Zammit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne


Juge de proximité : Mme Ronit-Lydia Maroni, avocate omise, conseillère prud'homale.
Mme Ronit-Lydia Maroni effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême


Juge de proximité : M. Alain Kramata, avocat.
M. Alain Kramata effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Arcachon


Juge de proximité : M. Dmitri Lavroff, professeur des universités à la retraite.
M. Dmitri Lavroff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : Mme Colette Le Proux de la Rivière, magistrate honoraire.
Mme Colette Le Proux de la Rivière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux


Juge de proximité : Mme Evelyne Gosnave-Lesieur, magistrate honoraire.
Mme Evelyne Gosnave-Lesieur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Forbach


Juge de proximité : Mme Marie-Claude Lenhof, épouse David, avocate.
Mme Marie-Claude Lenhof, épouse David, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète


Juge de proximité : M. Basile Sossouhounto, juriste.
M. Basile Sossouhounto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès


Juge de proximité : Mme Catherine Vergès, épouse Ribeyre, avocate.
Mme Catherine Vergès, épouse Ribeyre, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois


Juge de proximité : M. Philippe Vitoux, avocat honoraire.
M. Philippe Vitoux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Melun


Juge de proximité : Mme Martine Meurisse, épouse Fortabat, avocate.
Mme Martine Meurisse, épouse Fortabat, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Paris (9e)


Juge de proximité : M. Roland Le Roux-Cocheril, magistrat honoraire.
M. Roland Le Roux-Cocheril effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Paris (13e)


Juge de proximité : Mme Evelyne Mégret, épouse Dausse, magistrate honoraire.
Mme Evelyne Mégret, épouse Dausse, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé


Juge de proximité : M. Michel Pichot, avocat.
M. Michel Pichot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer


Juge de proximité : Mme Monique Olivier, épouse Fayon, avocate.
Mme Monique Olivier, épouse Fayon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres


Juge de proximité : Mme Catherine Bossot, épouse Pellet, avocate.
Mme Catherine Bossot, épouse Pellet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine


Juge de proximité : M. Jean-Paul Lemarinier, avocat.
M. Jean-Paul Lemarinier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Rambouillet


Juge de proximité : Mme Dominique Boquet, avocate.
Mme Dominique Boquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye


Juge de proximité : Mme Anne-Séverine Robin, épouse Benesty, avocate.
Mme Anne-Séverine Robin, épouse Benesty, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Versailles


Juge de proximité : M. Jacques Schmidt, avocat.
M. Jacques Schmidt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.