Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense)
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.