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Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense)

Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense)


Le montant du prix institué à l'article 1er ci-dessus est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense (chap. 3401, art. 10).