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Article 4 (Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense)

Article 4 (Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense)


Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Le jury peut, en outre, décider de favoriser la publication des travaux primés.