Article 36 (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines)

L'arrêté du 1er août 1984 autorisant les rejets radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 5 et 6) est abrogé.