Article 1 (Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Au 1° de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé, les mots : « du budget, » sont supprimés.