Articles

Article 1 (Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 1 (Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :