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Article 18 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)

Article 18 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)


La vérification périodique est sanctionnée par :
- l'apposition d'une nouvelle plaque d'identification de jaugeage ;
- l'apposition, sur le dispositif de scellement de la plaque d'identification de jaugeage, de la marque d'identification de l'organisme ;
- l'établissement d'un certificat de jaugeage et d'un barème de jaugeage, répondant aux exigences catégorielles.
Le certificat de jaugeage tient lieu de marque de vérification périodique.