Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004, fixé par l'arrêté du 20 juin 2003, est modifié comme suit :