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Article 56 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 56 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, chef des services administratifs et financiers, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction mentionnée ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à Mme Céline Moisant et à M. Xavier Baron, directeurs d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.