Délégation est donnée à M. Thierry Hamon, directeur d'études, contrôleur des risques de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hamon, délégation est donnée à Mme Anne-Solange Petetin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.