Délégation est donnée à M. Philippe Caila, sous-directeur, directeur de la stratégie de la direction des retraites, directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP), à l'effet de :
- signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites, à l'exception du contentieux relatif au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) ;
- signer les décisions, les actes et documents administratifs, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP), ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caila, délégation est donnée à :
- M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions ;
- Mme Jacqueline Masson, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion.