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Article 6 (Arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise)

Article 6 (Arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise)


Le secrétariat de la commission perrmanente du sport en entreprise est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.