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Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication)


Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé et fixé comme suit :