Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2001, page 21473, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « J.-M. Delarue », lire : « S. Fratacci ». La présente insertion annule et remplace celle effectuée au Journal officiel du 5 janvier 2002 sous le NOR : INTC0100685Z.