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Article (Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques)

Article (Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques)


Une erreur technique s'est glissée dans l'avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel du 19 février 2003. Le 2 de l'annexe I de l'avis est remplacé par :
2. Autres spécialités :






Remboursement à 100 %
Remboursement à 65 %


Remboursement à 35 %


(vignette bleue)