Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants)

Par décision no 99-373 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1995 autorisant la sociétés Hughes Olivetti Telecom à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite, le nom de la société Hughes Olivetti Telecom est remplacé par HOT Telecommunications Limited.