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Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)

Art. 2. - L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Vosges est abrogé.