Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public)
Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.