Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 2001 portant nomination du délégué au développement et à l'action territoriale)
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Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.