Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 : La démission de M. Olland (Pierre, Marcel), notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est acceptée ; La société Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de M. Olland (Pierre, Marcel) ; M. Olland (Pierre, Marcel) et Mme Gérard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard, sont nommés notaires associés.