Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Institut français des sciences administratives >>, dont le siège est à Paris (1er), place du Palais-Royal.