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Article (Arrêté du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)



Art. 2. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques de la recherche et aux agents techniques de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé, par les dispositions suivantes :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6141 a 6142
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