Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant les arrêtés du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa (Navigation) du paragraphe 3.1.3 de l'annexe de l'arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Navigation : un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C. Pour les vols de nuit, deux équipements de navigation sont exigés, dont un récepteur VOR ou un GPS homologué en classe A, B ou C ; un vol de nuit ne peut, cependant, être entrepris avec uniquement deux GPS. »