Article (Arrêté du 12 avril 1996 portant désignation d'un auditeur de la XVIIe session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 avril 1996, la liste des auditeurs de la XVIIe session nationale d'études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est complétée comme suit :
« M. Jolly (Patrick), secrétaire du comité de gestion des restaurants du comité d'entreprise du Crédit lyonnais à Paris, président de l'union départementale C.F.E.-C.G.C. de Paris »,
en remplacement de :
« M. Cuny (Jean-Claude), président de la Fédération des établissements de crédit et du Syndicat national de la banque C.F.E.-C.G.C. »