Article (Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 6. - L'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Les épreuves subies par anticipation donnent lieu, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attribution de notes après délibération d'un jury spécifique. » II. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les membres des jurys visés au premier alinéa sont désignés par le recteur. »