Article (Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 6. - Le tableau figurant au premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/96 Page 2553 a 2555
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