Article (Arrêté du 13 février 1996 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1953 relatif aux comités techniques paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
« - auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières »,
Lire :
« - auprès du chef du service des ressources humaines ».
II. - A l'article 2, remplacer la composition du comité technique paritaire de la direction des ressources humaines et des affaires financières par :
« Comité technique paritaire du service des ressources humaines :
« Président le chef du service des ressources humaines vingt membres titulaires, vingt membres suppléants.
« Représentants de l'administration :
« - dix membres titulaires ;
« - dix membres suppléants.
« Représentants du personnel :
« - dix membres titulaires ;
« - dix membres suppléants. »