Article (Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés)
Art. 5. - Le contrôle général des armées exerce dans le domaine des marchés un contrôle de régularité et un contrôle d'opportunité.
Le contrôle préventif est exercé soit ponctuellement, soit systématiquement sur certaines catégories de marchés définies par instructions particulières. Les directeurs de service tiennent informé le contrôle général des armées de toutes les mesures d'ordre général qu'ils adoptent en matière de surveillance administrative dans le domaine des marchés passés par les formations qui se trouvent sous leur autorité.