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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature)

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Art. 1er. - Le III de l'article 6 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort et de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy. »